Avertisseurs Radars communiquant autorisés !

[Skybike]

Pour ceux que ça intéresse (ou concernés)
C'est une info de Coyote et qui doit aussi concerner tous les avertisseurs communiquant

[Le Pat]

ouep, mais il me semble que le préfet a encore le droits d'imposer que les controles de police pour des opérations anti-drogues ou enlevements ne soient pas transmis
enfin, on ne devrait pas être concerné par ces cas ici, à moins que ...

[Foxbernard]

Un article ici
http://www.moto-net.com/article/le-cons ... adars.html

et un bout de conclusion ..

Résultat : cette mesure "d'invisibilité" face aux avertisseurs qui serait mise en place au bon vouloir du législateur n'a en réalité jamais été opérationnelle ! Le 1er novembre, date supposée de son déploiement, le gouvernement avait ainsi annoncé que des "problèmes techniques" empêchaient sa mise en oeuvre.

Gare toutefois à ne pas crier victoire : l'État est une machine lente mais obstinée qui parvient la plupart du temps à ses fins. Le petit doigt de MNC lui souffle qu'une armée de juristes sont déjà à pied d'oeuvre pour reformuler le projet de loi afin de le rendre inattaquable devant toutes les institutions françaises, y compris le Conseil constitutionnel...